Calcul des dépens
Calcul des dépens
A. et B., ressortissants mexicains, sont en litige au sujet des dépens suite à l’exequatur d’une décision étrangère relative au blocage de certains actifs. Les dépens ont été réduits par la cour cantonale, car le calcul sur la simple base de la valeur litigieuse (environ un demi-milliard de francs) était disproportionné par rapport au travail effectif. A. recourt au Tribunal fédéral.
S’agissant de l’application du droit cantonal (en matière de fixation des dépens), seuls des griefs de rang constitutionnel peuvent être invoqués, typiquement l’arbitraire. En l’espèce, la décision de l’instance précédente, qui se base sur le travail effectivement déployé apparaît conforme au droit.
Le recours est donc rejeté.
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