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Calcul des revenus et de la proviso ad litem

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Calcul des revenus et de la proviso ad litem

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien
iusNet DC 25.05.2023

Calcul des revenus et de la proviso ad litem

A. et B. sont en litige sur le montant de la contribution d’entretien et de la provisio ad litem dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu de la valeur litigieuse, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte.

A. critique tout d’abord le calcul de son revenu. Toutefois, il semble avoir dissimulé de nombreux éléments relatifs aux revenus qu’il tire de sa société, notamment le fait qu’il ne percevrait plus de revenus supplémentaires. En particulier, la vente de sa société à son père et la production de documents qui ne permettent pas de distinguer entre son patrimoine privé et le patrimoine de sa société ne sont pas convaincants.

Concernant la provisio ad litem, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que B. ne disposait pas de fortune. Les versements sur lesquels se base A. n’étaient pas libellés au nom de B., mais de sa sœur, et l’argent n’apparaît pas disponible pour financer le procès.

Le recours est donc rejeté.

 

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