Calcul du minimum vital (divorce)
Calcul du minimum vital (divorce)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2018 et ont divorcé en 2022. Dans ce contexte, la garde a été attribuée à B., tandis que A. doit verser une contribution d’entretien. Après que celle-ci a été confirmée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. souhaite se reconvertir et exercer une autre profession. Toutefois, en raison de la situation financière très tendue de la famille, il doit en premier lieu couvrir les besoins d’entretien, et il se justifie donc de prendre en compte un revenu hypothétique correspondant à la profession que A. exerçait, sans égard au fait qu’il suit une formation.
Sur le calcul du minimum vital, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir que A. pouvait obtenir un subside pour son assurance maladie, et que ses charges devaient être réduites d’autant. Il ne se justifie pas non plus de s’écarter du plafond cantonal en matière de loyer pris en compte, ni de déroger à la règle voulant que si le débiteur mène une vie de couple, le loyer doit être partagé par moitié dans le calcul du minimum vital.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.