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Calcul en deux étapes de la contribution d'entretien

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul en deux étapes de la contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 163 CC
iusNet DC 22.03.2021
Calcul en deux étapes de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2011 et ont divorcé en 2016. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. À la suite d’un premier arrêt du Tribunal fédéral (arrêt 5A_202/2017 ; iusMail 06/2018), la cause a été renvoyée en deuxième instance cantonale. Après que celle-ci a fixé à nouveau la contribution d'entretien A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige porte sur le calcul de la contribution d'entretien. A. soutient que la méthode en une étape devrait être appliquée. Après avoir analysé sa jurisprudence et les effets des deux méthodes, le Tribunal fédéral parvient à la conclusion que seule la méthode de calcul en deux étapes doit être utilisée. Elle est plus simple à mettre en œuvre et permettra de se coordonner avec la méthode retenue pour le calcul de la contribution d'entretien lorsque des enfants sont présents. Le Tribunal fédéral réserve des circonstances exceptionnelles qui pourraient permettre une approche différente, décision qui devra alors être motivée.

Sur cette base, le Tribunal fédéral constate que la contribution d'entretien telle que calculée par l’instance précédente était adéquate.

 

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