A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2019. A. vit depuis en Allemagne, et les modalités du droit de visite ont été adaptées en conséquence. En dépit d’une interdiction, B. a déménagé en France avec C., et l’exercice du droit de visite de A. s’en est trouvé entravé.

A. a ensuite obtenu de pouvoir exercer son droit de visite hors de suisse, mais uniquement les week-ends. Cette décision a été annulée en appel faute de compétence ratione loci. A. recourt au Tribunal fédéral.

La décision relative à l’incompétence est inattendue et pourrait constituer une violation du droit d’être entendue de A., qui a toutefois pu être réparée.

Sur le fond, il n’est plus contesté que l’enfant est à l’étranger et que les autorités françaises sont en principe compétentes. Il n’y a pas de place pour l’application d’une exception au sens de la CLaH96, qui sont d’application restrictive et uniquement pour préserver le bien de l’enfant. Les mesures décidées précédemment restent en vigueur, et les autorités françaises et suisses pourraient, à un stade ultérieur, se mettre d’accord sur un éventuel transfert de compétence

Le recours est donc rejeté.

Lire...