Conséquences du divorce
Conséquences du divorce
A. et B. se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2019. Ils sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial et du partage de la prévoyance professionnelle. Après que la cour cantonale a rejeté son appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. avait demandé la récusation de l’entier de la chambre du tribunal de deuxième instance, au motif que l’un des juges suppléants était membre de l’étude du conseil de B. Cela est toutefois insuffisant pour fonder une récusation, et il est douteux que A. s’en soit prévalu à temps.
Le recours concernant la liquidation du régime matrimonial consiste d’abord en la confirmation que A. ne doit pas d’autre montant à ce titre à B. Faute d’avoir un intérêt à une telle constatation, son recours est irrecevable. Sur le fond, ses griefs sont insuffisants, et A. ne démontre pas que le montant litigieux (CHF 40'000 reçus au titre d’un héritage par B., mais que A. a dépensé) aurait été utilisé dans l’intérêt de la famille.
Compte tenu du fait que A. a capté l’héritage de B. et a laissé des dettes considérables sans contribuer à l’entretien de la famille, il était également justifié de renoncer à un partage de la prévoyance...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.