Conséquences patrimoniales du divorce
Conséquences patrimoniales du divorce
A. et B. se sont mariés en 1981 sous le régime de la séparation de biens. Ils se sont séparés en 2021 et sont en litige au sujet d’un compte bancaire et de la vente d’un véhicule. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Concernant le compte bancaire, il est présumé appartenir aux deux époux, la preuve contraire étant réservée. Aucune des parties n’a démontré que cette somme lui appartiendrait ou aurait été dérobée par l’autre, il se justifiait donc de la partager par moitié. Pour ce qui est de la voiture, si elle a été financée par A., elle avait été mise au nom de B. De même la preuve est insuffisante concernant les montants que A. aurait dû payer à titre d’impôts ou le sort d’un montant récupéré à la suite de poursuites et remises à B. par l’avocat de A., avec l’accord de ce dernier.
Les deux recours sont donc rejetés.
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