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Contenu des mesures protectrices de l'union conjugale

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Contenu des mesures protectrices de l'union conjugale

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Garde, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 179 CC
art. 276 CC
art. 285 CC
art. 301a CC
iusNet DC 25.04.2022

Contenu des mesures protectrices de l'union conjugale

A. et B. sont les parents de deux enfants. B. est également la mère de deux jumeaux d’un autre lit. A. et B. se sont séparés en 2017 et sont en litige au sujet de la modification de la garde et de la contribution d’entretien, ainsi que du déménagement de B. avec les enfants. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. n’est pas assisté d’un avocat, et certains passages de son écriture sont difficilement compréhensibles, ou irrecevables faute de motivation ou car reposant sur des novas inadmissibles.

A. reproche au juge de première instance d’avoir été partial en faveur de B., qui est avocate. Il s’agit toutefois d’un sentiment subjectif qui n’est pas propre à démontrer la partialité, et il avait la possibilité de se faire représenter par un avocat pour rétablir l’égalité des armes s’il l’estimait violée.

Concernant le déménagement, A. reproche aux instances cantonales de n’avoir pas tenu une audience à ce sujet. Une telle audience n’est toutefois pas obligatoire, A. pouvait s’exprimer par écrit, et les faits étaient suffisamment établis sur la base des autres documents.

Concernant la garde, une...

 

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