Contribution d’entretien (divorce)
Contribution d’entretien (divorce)
A. et B. ont divorcé en 2010, A. étant condamné à verser une indemnité équitable et une contribution d’entretien à B. Tous deux ont recouru au Tribunal fédéral. La procédure a ensuite été suspendue pendant plus de quatre ans, le temps que la demande de révision de B. au sujet de l’indemnité équitable soit tranchée. Après que ce point a fait l’objet d’un arrêt du Tribunal fédéral, la procédure a été reprise au sujet de la contribution d’entretien.
L’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent n’est pas contestée ici, ni le fait que le mariage a eu une influence sur la situation patrimoniale des ex-conjoints.
A. conteste le calcul du revenu hypothétique de B., ainsi que l’absence de limite dans le temps du versement de la contribution.
La cour cantonale s’est basée sur un certificat médical attestant que B. ne pouvait travailler à plus de 50%. Il ne s’agit toutefois pas d’une incapacité de travail au sens du droit des assurances sociales, qui obéit à d’autres règles. Si B. obtenait une rente d’invalidité, A. pourrait alors demander la modification du jugement de divorce.
Quant à la durée de la contribution, la question de...
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