Contribution d’entretien (divorce)
Contribution d’entretien (divorce)
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2014.B. a été condamné à verser une contribution d’entretien à A. et à ses enfants. B. a par la suite quitté son emploi pour fonder sa propre entreprise – ce qui a réduit ses revenus – puis il a diminué son temps de travail, certificat médical à l’appui.
B. a demandé la modification de la contribution d’entretien qu’il doit aux siens, ce qui a été rejeté en première instance, puis accepté sur appel. A. recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente a retenu un taux effectif d’activité à 50% pour B., et s’est servi de cette base pour déterminer son revenu et la contribution d’entretien qu’il doit. Ce taux n’est basé sur aucun élément factuel. En effet, même le certificat médical produit par B. fait état d’un taux différent, et sa validité est discutée par le juge précédent lui-même. La décision est donc entachée d’arbitraire.
Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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