Contribution d’entretien (erreur sur les motifs)
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Contribution d’entretien (erreur sur les motifs)
Rechtsprechung
Eherecht
Contribution d’entretien (erreur sur les motifs)
A. et B. se sont séparés en 2001, ils ne sont pas passé par les tribunaux, mais ont convenu d’une contribution d’entretien versée par A. B. a finalement demandé le divorce en 2013, qui a été prononcé en 2016, et A. recourt au Tribunal fédéral sur certains aspects de la décision.
Le litige porte principalement sur le partage de la prévoyance professionnelle (sous l’ancien droit). En substance, le fait qu’il y ait une importante disproportion entre les avoirs de prévoyance des deux époux n’est pas de nature à empêcher le partage, dès lors qu’il n’y a pas eu de mariage de complaisance ou d’iniquité choquante.
A. réclame également la restitution de contributions d’entretien versées à B. durant la période où celle-ci était en concubinage, au motif qu’il était dans l’erreur quant aux conséquences juridiques de cette situation. Il s’agit cependant d’une simple erreur sur les motifs, qui ne justifie pas une invalidation – encore aurait-il dû prouver que les conditions du concubinage qualifié étaient remplies.
Le recours est donc rejeté.
