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Contribution d’entretien et frais de procédure

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Contribution d’entretien et frais de procédure

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Loyer, Frais de procédure
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Contribution d’entretien et frais de procédure

A. et B. sont les parents mariés de trois enfants. Ils ont divorcé en 2016, le seul point litigieux étant la quotité de la contribution d’entretien versée à B. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral, demandant à nouveau qu’elle soit réduite.

A. conteste la prise en compte réduite de son loyer, la cour cantonale ayant relevé qu’il avait emménagé dans un nouveau logement en cours de procédure, au loyer plus élevé que l’ancien et sans que ce nouvel appartement apparaisse plus adéquat. Seuls les frais raisonnables et nécessaires doivent être pris en compte dans le calcul des charges des époux, il n’était donc pas arbitraire de retenir un montant plus faible au vu de la situation.

Ses griefs relatifs à la liberté d’établissement (24 Cst.) et la prise en compte des impôts sont insuffisamment motivés, et donc irrecevables.

A. n’ayant que très partiellement obtenu gain de cause en deuxième instance cantonale (environ CHF 100.— de réduction de la contribution d’entretien, alors qu’il réclamait principalement la suppression de celle-ci) et vu le large pouvoir d’appréciation des cours cantonales, il n’était pas arbitraire de lui faire...

 

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