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Contribution d’entretien et Partage de la prévoyance professionnelle

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Contribution d’entretien et Partage de la prévoyance professionnelle

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, contribution d’entretien, Partage de la prévoyance professionnelle
Gesetzesartikel: 
art. 122 CC
art. 123 CC
art. 125 CC
iusNet DC 27.01.2019

Contribution d’entretien et Partage de la prévoyance professionnelle

A. et B. sont les parents d’un enfant majeur. Ils ont divorcé en 2016 et son en litige au sujet de la contribution d’entretien et du partage de leur prévoyance professionnelle. Après que ces points ont été tranchés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente a considéré que A. n’avait pas contesté le montant de la contribution d’entretien mais seulement son principe, ce qui l’avait conduite à allouer à B. l’entier de ses concluions. Toutefois, une telle manière de faire n’est pas compatible avec le principe de la fixation d’une contribution d’entretien. La cause devra donc être renvoyée à l’instance précédente pour nouvelle décision, hormis certains postes qui ne sont plus contestés. Ses griefs quant à la durée du versement de la contribution d’entretien sont en revanche irrecevables.

Au surplus, la décision n’était pas conforme quant à la date retenue pour le partage de la prévoyance professionnelle selon le nouveau, qui doit être fixée au moment de l’introduction de la procédure de divorce. Le recours est donc admis sur ce point également.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée en partie à l’instance précédente.

 

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