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Contribution d'entretien et prévoyance professionnelle (divorce)

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Droits réels

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Contribution d'entretien et prévoyance professionnelle (divorce)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Prévoyance professionnelle, Arrêt de renvoi
Gesetzesartikel: 
art. 123 CC
art. 124b CC
art. 285 CC
iusNet DC 22.11.2021

Contribution d'entretien et prévoyance professionnelle (divorce)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2012 et ont divorcé en 2017. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien et du partage de la prévoyance professionnelle, ce qui a déjà donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral (5A_830/2018 ; iusNet DC 23.06.2019). Après que ces points ont été tranchés à nouveau, A. recourt au Tribunal fédéral.

Il ne se justifie pas d’imputer un revenu hypothétique à B., qui exerce déjà une activité lucrative conforme aux règles posées par le Tribunal fédéral et qui ne pourrait probablement pas obtenir une rémunération plus importante.

Concernant la contribution d'entretien des enfants, la maxime inquisitoire permet de tenir compte de nova même après l’arrêt du Tribunal fédéral pour les points faisant l’objet du renvoi, et les griefs relatifs à la contribution de prise en charge n’apparaissent pas fondés. En revanche, le Tribunal fédéral avait fixé de façon définitive les coûts directs de l’enfant, et l’instance précédente ne pouvait donc plus s’en écarter. La décision doit donc être corrigée sur ce point.

Concernant cette fois le partage de la prévoyance, il se justifiait de déroger au...

 

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