iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.
Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.
Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ».
Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation
Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur
Action en modification du jugement de divorce
Action en partage de la copropriété
Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages
A. et B. sont les parents mariés de deux enfants, C. et D. Ils se sont séparés en 2012. À l’époque déjà, ils étaient en conflit au sujet du montant des contributions d’entretien, la cause était déjà montée jusqu’au Tribunal fédéral (5A_935/2012).
Suite au dépôt d’une requête unilatérale de divorce par B., A. a requis la modification des contributions d’entretien. Celles-ci ont été adaptée à la nouvelle situation (notamment la majorité de sa fille C.), mais A. persiste a les trouver excessives. Il recourt donc au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral écarte tout d’abord certains griefs formels, le recourant n’ayant pas critiqué les deux aspects de la double motivation de l’arrêt cantonal.
A. se livre ensuite à une critique très détaillés des composantes des contributions d’entretien, critiquant presque chacun des postes retenus. Une grande part de ses critiques sont appellatoires et irrecevables. Pour le surplus, il n’apparaît pas que la cour cantonale ait versé dans l’arbitraire en rendant sa décision. En particulier, la modification de la charge d’impôts suite à la majorité de C. a été correctement calculée.
Le recours est donc rejeté.