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Contribution d’entretien (mesures provisionnelles en divorce)

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Contribution d’entretien (mesures provisionnelles en divorce)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d'entretien
Gesetzesartikel: 
iusMail DROIT CIVIL 01/2017
Contribution d’entretien (mesures provisionnelles en divorce)

A. et B. sont les parents mariés de deux enfants, C. et D. Ils se sont séparés en 2012. À l’époque déjà, ils étaient en conflit au sujet du montant des contributions d’entretien, la cause était déjà montée jusqu’au Tribunal fédéral (5A_935/2012).

Suite au dépôt d’une requête unilatérale de divorce par B., A. a requis la modification des contributions d’entretien. Celles-ci ont été adaptée à la nouvelle situation (notamment la majorité de sa fille C.), mais A. persiste a les trouver excessives. Il recourt donc au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral écarte tout d’abord certains griefs formels, le recourant n’ayant pas critiqué les deux aspects de la double motivation de l’arrêt cantonal.

A. se livre ensuite à une critique très détaillés des composantes des contributions d’entretien, critiquant presque chacun des postes retenus. Une grande part de ses critiques sont appellatoires et irrecevables. Pour le surplus, il n’apparaît pas que la cour cantonale ait versé dans l’arbitraire en rendant sa décision. En particulier, la modification de la charge d’impôts suite à la majorité de C. a été correctement calculée.

Le recours est donc rejeté.