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Détermination de la contribution d’entretien

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Droits réels

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Détermination de la contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Avis aux débiteurs
Gesetzesartikel: 
art. 176 CC
art. 177 CC
art. 179 CC
iusMail DROIT CIVIL 11/2016

Détermination de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de C. et D. Ils se sont séparés en 2015. Le litige se concentre sur l’octroi d’une contribution d’entretien à B. et D., assortie d’un avis aux débiteurs. A. affirme ne pas disposer de moyens suffisants pour l’assurer. Après que – sur demande de B. – le principe et la quotité des contributions d’entretien ont été modifiées en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Après avoir écartés les conclusions et faits nouveaux de A., irrecevables, le Tribunal fédéral rappelle qu’une modification de la contribution d’entretien ne peut avoir lieu que si les circonstances de fait se sont suffisamment modifiées. Il n’est pas possible de remettre en cause par ce biais le bien-fondé de la décision précédente.

Le seul grief véritablement recevable invoqué par A. est la non-prise en compte des mensualités versées à E., en paiement d’une dette envers ce dernier. Or, seule les dépenses effectives doivent être prises en compte, et A. admet lui-même que cette dette est contestée, et qu’il ne s’acquitte pas régulièrement des montants dus. L’instance précédente n’avait donc pas à en tenir compte.

Le recours est rejeté.

 

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