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Demande de récusation

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Demande de récusation

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Récusation
iusMail DROIT CIVIL 11/2016

Demande de récusation

A. a vu sa demande de divorce déclarée irrecevable par le tribunal de première instance compétent, faute de paiement de l’avance de frais dans les délais. Il demande par la suite la récusation du président D., et que les actes accomplis par celui-ci soient frappés de nullité. Après que sa demande de récusation a été rejetée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le litige portant uniquement sur la récusation de D., les nombreuses autres conclusions prises par A. sont d’emblée irrecevables.

Dès lors que le tribunal de première instance avait déclaré la demande irrecevable, il s’était dessaisi de la cause. Seul un appel contre cette décision était recevable, ce à quoi A. a renoncé. De ce fait, A. ne pouvait pas introduire une demande de récusation devant la première instance. Ainsi, malgré une confusion quant à la voie choisie, c’est à bon droit que la deuxième instance cantonale a rejeté la demande de récusation de A.

Cette simple erreur de procédure n’est pas de nature à faire douter de l’impartialité des juges de deuxième instance, pas plus que les liens entretenus par la juge F. avec la fondation H., qui elle-même est en lien avec le centre U, grâce auquel l’...

 

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