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Demande de révision (restitution de délai d’appel)

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Demande de révision (restitution de délai d’appel)

Stichworte: 
Appel, Révision, Délai
iusNet DC 21.02.2021
Demande de révision (restitution de délai d’appel)

A. et B. sont en litige concernant les mesures provisionnelles de leur divorce. Après que la décision de première instance a été rendue, A. n’a pas appelé dans le délai. Elle a demandé une prolongation du délai pour répondre à l’appel de B., qu’elle a obtenu, son conseil étant hospitalisé à cette période. Elle n’a toutefois pas obtenu une restitution du délai pour appeler elle-même du jugement. Son premier recours au Tribunal fédéral a été rejeté (arrêt 5A_280/2020). Elle a demandé en parallèle, sans succès, la révision de la décision. A. recourt derechef au Tribunal fédéral.

La décision contestée a fait l’objet d’un arrêt du Tribunal fédéral. Il n’appartient donc pas à la cour cantonale de la réviser, seul le Tribunal fédéral pouvant le faire – si A. avait souhaité pouvoir se prévaloir de la révision, elle aurait dû demander une suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral, jusqu’à droit jugé sur la suspension. La cour cantonale aurait dû déclarer la demande de révision sans objet, et non la rejeter, mais A. ne peut en tout état pas obtenir gain de cause.

Le recours est donc rejeté.

 

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