Dies a quo d’une modification de l’entretien
Dies a quo d’une modification de l’entretien
A. et B. sont les parents de quatre enfants, dont trois majeurs. Ils ont divorcé en 2017, A. devant verser une contribution d'entretien. A a ensuite demandé la diminution de celle-ci, qui qui a été partiellement admise. A. recourt au Tribunal fédéral., critiquant le dies a quo retenu.
En cas de modification d’un jugement de divorce, le juge peut fixer la date à laquelle la modification de la contribution d'entretien prendra effet. Dans le cas d’espèce, il se justifie de fixer cette date non au jour du dépôt de la demande, mais seulement à partir du mois suivant la décision, pour tenir compte de la situation déficitaire de B. et de l’enfant mineure, mais également pour protéger l’expectative créée par la première décision. Cette manière de faire n’apparaît pas arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
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