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Diminution d’une contribution d’entretien

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Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Diminution d’une contribution d’entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien Déni de justice
iusNet DC 27.01.2019

Diminution d’une contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de huit enfants, dont deux majeurs. Ils se sont séparés en 2016 et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien. A. en a ensuite demandé la réduction de celle-ci, qui lui a été refusée. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente a omis de traiter l’argument de A. relatif à la prétendue amélioration de la situation de B. La cause doit donc être renvoyée sur ce point. Ses autres griefs sont en revanche irrecevables.

Le recours est donc partiellement et la cause renvoyée à l’instance précédente.

 

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