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Disparités de revenus et contribution d'entretien

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Disparités de revenus et contribution d'entretien

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d'entretien, Régime matrimonial, Liquidation du régime matrimonial
Gesetzesartikel: 
art. 165 CC
art. 196 CC
art. 201 CC
art. 211 CC
art. 215 CC
art. 276 CC
iusNet DC 22.12.2022

Disparités de revenus et contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils ont divorcé en 2020 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien et de la liquidation du régime matrimonial. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le premier point litigieux porte sur les contributions d’entretien, la cour cantonale a considéré que vu que les revenus et le disponible des deux époux étaient très différents, il se justifiait de fixer une contribution relativement basse.

A. conteste sans succès la détermination du revenu de B. Celui-ci n’a pas collaboré pleinement à l’établissement de son revenu, mais sur la base de son train de vie et des pièces à disposition, il ne semble pas qu’il réalise un revenu très supérieur à celui retenu.

Cette différence de revenu justifie également de s’écarter de la répartition classique « par grandes et petites têtes », car elle laisse à chacun un disponible adéquat sans porter atteinte au train de vie des enfants. Pour la même raison, il n’y a pas lieu de demander à B. d’entamer sa fortune.

Concernant le deuxième élément faisant l’objet du recours, la liquidation du régime...

 

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