Dissolution du partenariat enregistré
Dissolution du partenariat enregistré
A. et B. sont depuis 2019 en procédure de dissolution de partenariat enregistré. B. a demandé et obtenu une contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Les procédures relatives à la dissolution de partenariat enregistré, par exemple en matière de contribution d’entretien, sont calquées sur celle du divorce et ont des effets juridiques comparables. A. conteste à la fois le principe et le montant de la contribution entretien.
Une contribution d’entretien n’est pas due si les partenaires sont restés totalement indépendants notamment s’ils n’ont jamais ou très peu vécu ensemble. Ici, partenariat a certes été de très courte durée, mais B. a déménagé de l’étranger jusqu’en Suisse et il ressent du dossier que les partenaires contribuaient à leur entretien mutuel. Une contribution d’entretien ne peut donc pas être exclue.
A. n’a pas démontré pourquoi il conviendrait d’imputer à B. un revenu hypothétique, ni en quoi les charges auraient été mal évaluées. B. vivant toujours en Suisse, il se justifie de calculer la contribution d’entretien sur la base du niveau de vie suisse, celle-ci pouvant être...
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