Divorce
Divorce
A. et B. sont les parents de C. et D. Ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, et ont divorcé en 2015. Ils sont en litige sur la répartition des allocations familiales et sur la liquidation du bien immobilier dont ils sont copropriétaires.
Le grief relatif aux allocations familiale est rejeté, car il s’agit uniquement d’une condamnation à les reverser sur le principe, sans qu’un montant ne soit fixé dans l’arrêt. Ainsi, le fait qu’elle ne touche plus ces allocations ne suffit pas à rendre la décision arbitraire.
L’instance précédente avait admis que B. pouvait reprendre seul le bien immobilier en copropriété et indemniser pleinement A. Cette conclusion se base toutefois sur une pièce (prêt hypothécaire consenti à B.) produite tardivement en appel, et qui est donc irrecevable. Partant, la capacité de B. de reprendre l’immeuble n’est pas démontrée, et il convient de vendre aux enchères l’immeuble en question et d’en répartir le produit de vente entre les époux.
Le recours est donc partiellement admis sur ce dernier point.
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