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Divorce (contribution d'entretien)

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Divorce (contribution d'entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Clean break
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 126 CC
iusMail DROIT CIVIL 03/2017

Divorce (contribution d'entretien)

A. et B. se sont séparés en 2007 et leur divorce a été prononcé en 2016. Sur appel, A. a été condamné à verser une contribution d’entretien à B, contre laquelle il recourt devant le Tribunal fédéral.

A. se plaint tout d’abord d’arbitraire dans l’établissement des faits, mais ce grief est écarté par le Tribunal fédéral. En effet, A. n’a pas valablement contesté certains allégués de B. au cours de la procédure, et ne peut donc plus s’en prévaloir. Pour le surplus, l’instance cantonale a appliqué la bonne méthode de calcul et retenu les faits pertinents, et même l’admission des griefs de A. ne conduirait qu’à un écart minime en termes de contribution d’entretien.

Dans un dernier argument, à la recevabilité douteuse compte tenu de la critique des faits, A. tente de faire valoir que la fixation de la contribution d’entretien est contraire au principe du clean break, mais ceci ne s’oppose pas au versement d’une contribution dans une situation comparable à celle de l’espèce, où B. ne peut pourvoir seule à son entretien.

Le recours est donc rejeté.

 

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