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Divorce (contribution d’entretien)

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Divorce (contribution d’entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
iusMail DROIT CIVIL 06/2017

Divorce (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2015. A. avait reçu une contribution d’entretien durant la période précédant la séparation, mais le jugement de divorce ne lui en a pas accordé. A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

L’instance précédente lui a imputé un revenu hypothétique, au vu de sa formation et du fait qu’elle n’avait pas prouvé que son état de santé l’empêchait de travailler. Dès lors que la maxime de disposition s’appliquer et que le versement d’une contribution d’entretien est subsidiaire au principe du clean break, voulant que les ex-époux assurent eux-mêmes leur subsistance, l’instance précédente n’a pas appliqué l’art. 125 CC de façon arbitraire. Elle n’a pas non plus violé le droit d’être entendu de A.

Le recours est donc rejeté, mais A. obtient l’assistance judiciaire.

 

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