Divorce (contribution d’entretien)
Divorce (contribution d’entretien)
Dans le même contexte que l’arrêt 5A_445/2016 (iusMail 01/2017), A. et B. sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due au titre des mesures provisionnelles durant la procédure de divorce ainsi que sur la restitution d’un véhicule.
Le fait que la requête de divorce soit basée sur l’art. 115 CC (« motifs sérieux qui […] rendent la continuation du mariage insupportable ») ne suffit pas à rendre la requête de contribution d’entretien abusive.
L’attribution du véhicule n’est pas problématique, car il est possible de déterminer clairement de quel objet il s’agit et que cela ne viole ni la garantie de la propriété ni le principe d’égalité de traitement, si tant est que ces principes soient applicables en l’espèce.
A. fait ensuite valoir une longue série de griefs (sur le revenu de B., le revenu tiré de sa propre fortune et la nécessité de la prendre en compte, le loyer, un véhicule, un bateau, le ménage, les frais de cartes de crédit ou encore les dépenses courantes), sans toutefois démontrer que l’instance précédente aurait mal appliqué le droit.
Le recours est donc rejeté.
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