Divorce (contribution d’entretien et prévoyance)
Divorce (contribution d’entretien et prévoyance)
A. et B. sont les parents de C., aujourd’hui majeur. Ils ont divorcé en 2015, et sont en litige tant au sujet du partage de la contribution d’entretien que du partage de leurs avoirs de prévoyance. Après qu’une décision a été rendue sur appel tous deux recourent au Tribunal fédéral.
Concernant la prévoyance, sous l’angle de l’ancien droit, l’instance précédente ne pouvait utiliser comme date de référence pour le calcul des avoirs de prévoyance une date antérieure de près d’un an au prononcé du jugement, mais devait au contraire prendre en compte la longue période qui séparait la dernière audience de la décision finale – d’autant plus que ces questions sont soumises à la maxime inquisitoire.
L’instance précédente ne pouvait pas non plus imputer un revenu hypothétique à A., sachant que celle-ci avait 52 ans au moment de la séparation, avait un diplôme non-reconnu en Suisse obtenu plus de 30 ans auparavant, et n’avait pas exercé d’activité lucrative pendant près de 25 ans.
En revanche, c’est à bon droit que la cour cantonale a pris en compte les coûts d’études en Suisse pour la fixation de la contribution d’entretien de C., ce dernier ne pouvant prétendre à se...
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