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Divorce et capacité de postuler de l’avocat

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Droits réels

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Divorce et capacité de postuler de l’avocat

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique, Entretien de l’enfant majeur, Capacité de postuler de l’avocat
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 285 CC
iusNet DC 27.06.2022

Divorce et capacité de postuler de l’avocat

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2020 et sont en litige au sujet des contributions d’entretien dues par A. à B. et son enfant C. Après que celles-ci ont été fixées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

B. prétend que l’avocate de A. ne pourrait valablement le représenter, au motif que sa collaboratrice, qui a signé le recours, était auparavant stagiaire auprès de son propre conseil. Elle n’a toutefois pas démontré que ce risque serait concret, et un risque purement abstrait est insuffisant.

Sur le fond, A. reproche à l’instance précédente de lui avoir imputé un revenu hypothétique. A., médecin indépendant, avait perdu un mandat de médecin-conseil et allègue n’avoir pas pu augmenter son chiffre d’affaires en raison de l’interdiction des consultations non-urgentes durant la pandémie de Covid. Il indique ensuite que son revenu n’attendra certainement pas le montant qu’il réalisait auparavant. Toutefois, le revenu imputé n’apparaît pas arbitraire, et la cour cantonale a tenu compte des circonstances de l’espèce en laissant à A. un long délai avant de lui imputer un tel revenu.

Concernant le revenu...

 

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