Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
A. et B. ont divorcé en 2015. Ils étaient copropriétaires de nombreux biens, et sont en litige au sujet de leur liquidation. Après la décision sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral commence par écarter les griefs de A. au sujet de son droit d’être entendu et à la production de certaines pièces en appel, dont la production a été jugée à juste titre tardive. Il ne parvient pas non plus à démontrer que l’expertise judiciaire aurait été prise en compte de façon arbitraire. Il en découle que les griefs qu’ils développe au sujet de la répartition de la plus-value ne peuvent être admis.
La liquidation des biens en copropriété suppose un partage en nature, une vente aux enchères, ou l’attribution à l’un des époux, moyennant une soulte, étant précisé que le choix de la solution ne doit pas péjorer la situation de l’un des époux.
La liquidation des biens litigieux par l’instance précédente ne prête pas le flanc à la critique, d’autant plus ici que A. n’avait en tout état pas les moyens de désintéresser B. si les biens à liquider devaient lui être attribués.
A. ne peut non plus prétendre à une rémunération du fait de la vente de l’...
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