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Divorce (liquidation du régime matrimonial et contribution d'entretien)

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Divorce (liquidation du régime matrimonial et contribution d'entretien)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Régime matrimonial, Liquidation du régime matrimonial, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 204 CC
art. 207 CC
art. 208 CC
iusNet DC 25.10.2020

Divorce (liquidation du régime matrimonial et contribution d'entretien)

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2018 et son en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été fixées en appel, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.

Concernant le régime matrimonial, A. fait grief à l’instance précédente d’avoir ajouté à ses acquêts une somme qu’il a retiré de son compte bancaire pour la stocker dans un coffre-fort. Compte tenu de la concomitance du retrait et des visites au coffre-fort, il apparaît que A. a voulu ainsi dissimuler certains de ses avoirs. Il lui appartenait donc de prouver qu’il s’en était effectivement dessaisi. À défaut, c’est à juste titre que l’instance précédente a considéré qu’il disposait toujours de ces montants et qu’ils devaient être pris en compte dans la liquidation. L’instance précédente a également correctement pris en compte le paiement d’un acompte sur la liquidation du régime matrimonial à B.

En revanche, l’instance précédente n’a pas traité des griefs de A. relatifs à la prise en compte de son bonus dans la liquidation du régime matrimonial, alors qu’il allègue avoir réglé ce point dans le cadre de la contribution d'...

 

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