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Divorce (retard injustifié, déni de justice)

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Divorce (retard injustifié, déni de justice)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Retard injustifié, Déni de justice
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Divorce (retard injustifié, déni de justice)

Dans la même affaire de divorce que celle ayant donné lieu à l’arrêt 5A_604/2016 (iusMail 01/2017), A. a recouru à réitérées reprises, se plaignant de retards injustifiés dans la conduite de la procédure. Il recourt par la suite au Tribunal fédéral, invoquant un retard injustifié et un déni de justice.

Bien que l’affaire ait été tranchée, le Tribunal fédéral entre en matière sur le recours, A. faisant valoir de façon motivée une violation de la CEDH.

Le simple fait qu’une procédure prenne du temps ne suffit pas à démontrer un retard injustifié, et rien ne permet ici d’affirmer que la procédure a duré trop longtemps. A. ne parvient pas non plus à démontrer que certaines de ses conclusions n’auraient pas été traitées ou que des offres de preuves valablement faites auraient été refusées sans motifs

Le recours est donc rejeté.

 

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