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Divorce (sort de l’enfant)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Divorce (sort de l’enfant)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Autorité parentale, Relations personnelles, Contribution d’entretien
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 273 CC
art. 274 CC
art. 276 CC
art. 296 CC
art. 298a CC
art. 298b CC
art. 298d CC
iusNet DC 17.12.2018

Divorce (sort de l’enfant)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2016, et la garde a été attribuée à B. Les parents sont en litige au sujet de l’autorité parentale, du droit aux relations personnelles et de la contribution d’entretien. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le conflit entre les parents est très important (et inclut notamment des actions pénales réciproques) et porte sur l’entier de leur relation. Dans de telles circonstances, le conflit serait trop préjudiciable au bien de l’enfant si l’autorité parentale conjointe était maintenue. Il se justifie donc d’attribuer la garde à B. uniquement, avec qui C. a de bons contacts (contrairement à A.) – même si celle-ci a fortement contribué au conflit.

Au plan des relations personnelles, compte tenu de la longue interruption des relations entre A. et C. et du refus de cette dernière d’entretenir des relations avec A. (contrebalancé par l’attitude de B.), un droit aux relations personnelles limité et encadré semble le plus apte à permettre de renouer des liens.

Le jugement attaqué ne répond toutefois pas à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral...

 

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