Droit à l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
Droit à l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2015. A. a ensuite demandé et obtenu la suspension temporaire des contributions d’entretien dues, à la suite de la péjoration de sa situation financière. B. a recouru avec succès contre cette décision, et A. n’a pas obtenu l’assistance judiciaire pour cette deuxième procédure. A. recourt au Tribunal fédéral sur la question de l’assistance judiciaire.
Sauf vice grave et manifeste de la décision, on ne saurait considérer que la partie qui a obtenu gain de cause en première instance est dénuée de toutes chances de succès dans la procédure d’appel, et on ne saurait donc la priver de l’assistance judiciaire pour ce motif (si les autres conditions sont remplies). L’instance précédent ne pouvait donc pas refuser d’accorder l’assistance judiciaire.
Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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