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Droit de visite (vacances)

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Droit de visite (vacances)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Garde, Droit de visite, vacances
iusNet DC 22.11.2021

Droit de visite (vacances)

A. et B. sont en litige au sujet du droit de visite concernant leur fille C., en particulier concernant les vacances. Après que ces modalités ont été fixées, A. recourt au Tribunal fédéral.

La plupart des griefs, insuffisamment motivés et de nature générale, ne permettent pas d’établir une violation des droits fondamentaux qui pourrait conduire à l’admission du recours. Sur le fond, A. ne parvient pas à démontrer la vraisemblance d’un risque pour l’enfant, si celle-ci devait passer plusieurs semaines de vacances avec B. sur une année.

Le recours est donc rejeté.

Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.

 

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