Durée de la contribution d’entretien
Durée de la contribution d’entretien
A. et B. sont en procédure de divorce. Dans ce cadre, les autorités au sujet de la contribution d’entretien. La décision de première instance a fait l’objet d’une rectification pour erreur matérielle. Elle a ensuite été réformée en deuxième instance, la contribution d’entretien étant diminuée. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant la suppression de la contribution d’entretien.
Concernant la rectification, celle-ci ne peut pas servir à corriger la décision, et est soumise aux conditions strictes posées par le CPC. Dans le cas d’espèce, la rectification était justifiée car le dispositif ne reprenait pas la distinction entre les différents montants alloués qui ressortaient des considérants de l’arrêt.
Sur le fond, le Tribunal fédéral rappelle que la décision rectifiée ne fait courir un nouveau délai de recours que sur les points faisant l’objet de la rectification. Une partie des griefs de A. est donc irrecevable.
La contribution est basée sur la répartition des tâches et l’accord des parties durant la vie commune. Dans le cas d’espèce, l’instance précédente ne pouvait sans arbitre retenir que les époux avaient convenu que l’entretien serait assumé de...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.