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Effet suspensif (déménagement de l’enfant)

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Effet suspensif (déménagement de l’enfant)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Effet suspensif, Résidence de l'enfant
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Effet suspensif (déménagement de l’enfant)

A. et B. sont les parents de C. Ils sont en procédure de divorce, et la garde a été confiée au père B. Sur mesures provisionnelles, celui-ci a été autorisé à déménager en Afrique avec C., en adaptant le droit de visite de A. en conséquence. L’effet suspensif a été refusé à A. pour son appel. A. recourt au Tribunal fédéral.

Il s’agit d’une décision incidente, mais s’agissant d’une question de garde, la condition du préjudice irréparable est donnée. Le recours est donc recevable.

La décision est suffisamment motivée, il n’y a donc pas de violation du droit d’être entendu.

Compte tenu de la volonté affichée de l’enfant de demeurer avec son père, il n’est pas arbitraire de considérer que la procédure d’appel aboutira probablement à la confirmation de la décision d’autorisation de déménager, et c’est donc à bon droit que l’instance précédente a refusé d’accorder l’effet suspensif.

Le recours est donc rejeté.

 

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