Effet suspensif (droit de garde)
Effet suspensif (droit de garde)
A. et B., de nationalité allemande, sont les parents mariés de trois enfants. Ils se sont séparés début 2016. En mesures protectrices de l’union conjugale, la garde a été attribuée au père B. – celui-ci retournant en Allemagne avec les enfants – la mère A. jouissant d’un droit de visite.
A. a fait appel de cette décision, en demandant l’effet suspensif. Ce dernier lui ayant été refusé, elle recourt au Tribunal fédéral.
Bien qu’il s’agisse d’une décision incidente, la voie du recours en matière civile est ouverte, car la décision est de nature à causer un préjudice irréparable.
Un appel contre une décision de mesures provisionnelles – dont les mesures protectrices de l’union conjugale font partie – n’est en principe pas accompagné de l’effet suspensif. Celui peut être accordé si la partie qui le requiert risque de subir un préjudice difficilement réparable (même de nature factuelle). Dans le contexte de la garde d’enfant, il convient de prendre en compte le bien de l’enfant, et la nécessité pour lui de ne pas changer trop souvent de résidence ou de gardien. Il peut donc se justifier d’accorder l’effet suspensif dans ces circonstances.
Lorsqu’un parent...
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