Effets accessoires du divorce
Effets accessoires du divorce
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet de nombreux points des effets accessoires du divorce (garde, contribution d'entretien, régime matrimonial). Après que la décision sur appel a été rendue, A. et B recourent au Tribunal fédéral.
Le conflit entre les parents est certes marqué et leur enfant mineur en semble affecté, mais il n’atteint pas l’intensité suffisante pour justifier l’attribution de l’autorité parentale exclusive ou de supprimer le droit aux relations personnelles.
L’attribution d’un droit d’habitation sur la villa jusqu’à la fin de la scolarité du plus jeune des enfants permet de maintenir un cadre stable et n’est donc pas arbitraire.
Le calcul des contributions d'entretien et la liquidation du régime matrimonial – notamment l’évaluation faite par le juge en l’absence d’expertise – échappent à la critique, dans la mesure où les griefs sont recevables
Enfin, la répartition des frais judiciaires par moitié n’était pas arbitraire compte tenu de l’issue de la procédure.
Les deux recours sont donc rejetés.
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