Effets accessoires du divorce
Effets accessoires du divorce
A. et B. sont les parents de trois enfants. Après qu’une procédure pénale a été ouverte contre A., B. a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. B. est retournée brièvement dans son pays d’origine avant de revenir en Suisse, et reste menacée par A. Les parties ont ensuite entamé une procédure de divorce. Après que le divorce a été prononcé et les points accessoires réglés, A. recourt au Tribunal fédéral.
Sur le principe du divorce, compte tenu du contexte de violences conjugales et sexuelles, il n’était pas arbitraire de considérer que la continuation du mariage était insupportable. Pour les mêmes raisons, il ne se justifie pas d’imposer un droit de visite dont les enfants ne veulent pas, et qui pourrait péjorer l’équilibre de ceux-ci.
Une expertise n’ayant pas démontré que B. souffrirait d’une quelconque maladie psychique – contrairement aux allégations de A. – un suivi thérapeutique n’est pas nécessaire.
Concernant les mesures d’éloignements, les épisodes récents de violence permettent de retenir qu’une mesure d’éloignement non-limitée dans le temps n’est pas disproportionnée
Enfin, concernant le revenu hypothétique qui lui...
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