Entretien de l’enfant
Entretien de l’enfant
A. et B. sont les parents d’un enfant, C. Ils ont divorcé en 2009 et A. a été condamné à verser une contribution d’entretien. Il a demandé la modification de celle-ci, et elle a été partiellement réduite. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le droit de l’entretien de l’enfant a été modifié en 2017. Si les nouvelles dispositions s’appliquent dès l’entrée en vigueur de la loi, cela ne signifie toutefois pas qu’elles ont un effet rétroactif. L’instance précédente a donc appliqué à tort le nouveau droit à la situation antérieure à 2017.
Toutefois, le résultat auquel parvient la cour cantonale est conforme au droit, et les principes de calcul en cas de déficit et l’égalité de traitement entre enfants de plusieurs lits. Il n’y a par conséquent pas lieu d’annuler la décision.
Le recours est donc rejeté.
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