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Entretien jusqu’à l’âge de la retraite

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Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Entretien jusqu’à l’âge de la retraite

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Divorce, Contribution d’entretien, Régime matrimonial, Liquidation du régime matrimonial, Bien propres
Gesetzesartikel: 
art. 125 CC
art. 198 CC
art. 200 CC
art. 205 CC
iusNet DC 23.01.2023

Entretien jusqu’à l’âge de la retraite

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2020. Ils sont en litige au sujet de l’entretien et de la liquidation du régime matrimonial. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, les deux parties recourent au Tribunal fédéral, et les causes sont jointes.

Les parties se sont mariées à la naissance de leur enfant, et étaient convenues que B. cesserait son activité professionnelle à ce moment-là. Les parties sont de plus relativement âgées, et A. jouit d’une situation confortable. Dans ces circonstances, il n’était pas arbitraire de lui imposer de verser une contribution d’entretien jusqu’à l’âge de la retraite.

Concernant la quotité de la contribution d’entretien, la cour cantonale a correctement apprécié les chiffres présentés par les parties. B. ne peut exiger une adaptation de la contribution d’entretien pour la période postérieure à la fin des études de C., quand le disponible augmentera d’autant, car ce moment interviendra au plus tôt dix ans après la séparation, soit plus que la durée du mariage.

En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, A. n’a pas démontré qu’il était en mesure de...

 

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