Exécution d’un jugement (évacuation d’un logement)
Exécution d’un jugement (évacuation d’un logement)
Dans la même affaire que celle ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2016 du 11 octobre 2016 (résumé dans iusMail 11/2016), A. recourt une seconde fois au Tribunal fédéral après que son mari B. a requis et obtenu une décision d’évacuation du logement familial.
A. fait valoir devant le Tribunal fédéral que son état de santé s’est dégradé depuis la décision, ce qui justifier de lui accorder un sursis à l’évacuation. Cependant, cet élément était déjà présent lors de la procédure antérieure, et A. disposait de suffisamment de temps pour se préparer à déménager, quitte à engager une entreprise dans ce but. La décision de l’instance inférieure échappe donc à la critique, et le recours est rejeté.
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