Expertise dans une procédure de divorce
Expertise dans une procédure de divorce
A. et B. sont les parents de C. Ils sont actuellement en procédure de divorce. Dans ce contexte, une expertise a été ordonnée concernant le droit aux relations personnelles. Celle-ci a conclu qu’il était préférable que B. n’ait pour l’instant pas de droit visite. B. a demandé et obtenu la mise en œuvre d’une seconde expertise. Après que son recours cantonal a été déclaré irrecevable, A. avait recouru une première fois avec succès au Tribunal fédéral (5A_1051/2020, iusNet DC 25.05.2021).
Le tribunal cantonal est par la suite entré en matière sur le recours, mais l’a rejeté. A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
Les tribunaux cantonaux avaient ordonné une seconde expertise en se basant sur le fait que l’autorité de protection avait suggéré une reprise des visites après concertations avec l’experte, et qu’il apparaissait donc que la position de celle-ci avait évolué. De plus, la suppression des visites est une ultima ratio qui s’apprécie avec une sévérité particulière. Une seconde expertise paraissait donc appropriée. Cette approche n’est pas critiquable compte tenu des enjeux, et vu que la maxime d’office fait que le juge doit établir d’office les faits et l’...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.