Expertise psychiatrique (divorce)
Expertise psychiatrique (divorce)
A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2013 et sont en procédure de divorce. Dans ce contexte, le juge a ordonné une expertise concernant un éventuel trouble psychique affectant A., qui pourrait mettre en danger le bien de l’enfant. A. a recouru sans succès contre cette mesure et recourt maintenant au Tribunal fédéral.
A. critique que des offres de preuves relatives à l’exclusion de C. de son école ont été rejetées. Toutefois, cette exclusion n’est pas seule déterminante pour l’expertise, et compte tenu des circonstances, le juge pouvait par une appréciation anticipée des preuves refuser d’y donner suite. A. a également eu la possibilité de s’exprimer sur le dossier.
Sur le fond, compte tenu des problèmes de comportement de C., de l’influence de A. sur lui et du manque de coopération de cette dernière, une évaluation de la capacité de A. à s’occuper de lui apparaît justifiée, même si la situation semble s’améliorer. La mesure est donc adéquate et proportionnée.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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