Fixation de la contribution d’entretien
Fixation de la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de trois enfants majeurs. Ils se sont séparés en 2015 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celle-ci a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. critique tout d’abord l’absence d’imputation d’un revenu hypothétique à B. Toutefois, celle-ci est âgée de 59 ans, elle n’a pas exercé d’activité durant une bonne partie du mariage, et a passé près de deux ans au chômage. Dans ces circonstances il n’était pas arbitraire de ne pas lui imputer un revenu hypothétique
Il n’était pas non plus arbitraire de compter parmi les charges de B. la location d’un logement, sachant que les revenus tirés de la location de l’appartement dont elle est propriétaire lui sont comptés comme revenu. La question de la charge d’impôts est insuffisamment motivée.
Concernant les propres revenus de A., celui-ci allègue qu’il doit baisser son taux d’activité pour cause de maladie. Toutefois, le moment et la quotité de la baisse ne sont pas précisés. A. devra donc demander une baisse de la contribution d’entretien lorsque les circonstances se seront effectivement modifiées.
Enfin, c’est sans arbitraire que le juge a...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.