Frais d’un recours pour retard injustifié
Frais d’un recours pour retard injustifié
A. et B. s’opposent dans une procédure de divorce, qui a déjà donné lieu à une décision partielle sur le principe de celui-ci. Reste notamment litigieuse la question de l’évaluation de certains immeubles à l’étranger. A. a recouru pour retard injustifié. Peu de temps après, le tribunal étranger a avancé dans la procédure, ce qui a conduit à ce que son recours soit déclaré sans objet. Des frais réduits ont été mis à la charge de A., qui recourt au Tribunal fédéral.
En dépit de la proximité temporelle entre le recours pour retard injustifié et la décision rendue par le tribunal étranger, il n’est pas démontré que les démarches de A. aient été causales avec celui-ci. Il apparaît plutôt que les relances des autorités centrales chargées de l’entraide aient eu cet effet. Partant, et vu que les tribunaux suisses ont des possibilités d’action limitées vis-à-vis des cours étrangères, le recours aurait vraisemblablement été rejeté. La mise à la charge de A. des frais était donc justifiée.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.