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Garde alternée (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Garde alternée (mesures protectrices de l'union conjugale)

Rechtsprechung
Eherecht
Stichworte: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Garde, Garde alternée, Arbitraire, Bien de l’enfant
Gesetzesartikel: 
art. 298 CC
art. 314 CC
art. 446 CC
iusNet DC 24.11.2019

Garde alternée (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet du droit de visite et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été tranchés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

La décision d’instaurer une garde alternée est sujette au pouvoir d’appréciation du juge, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. Elle suppose que les deux parents aient la capacité d’élever l’enfant et qu’ils soient suffisamment capables de coopérer pour que cela corresponde au bien de l’enfant.

Dans le cas d’espèce, même si les parents semblent être en conflit, l’instance précédente n’a pas analysé si et en quoi ce conflit serait préjudiciable au bien de l’enfant. La cause doit lui être retournée pour qu’elle analyse ce point.

Le recours est donc admis.

 

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