Imputation d’un paiement de contribution d’entretien
Imputation d’un paiement de contribution d’entretien
A. et D. sont les parents séparés de B. et C. La commune de résidence de ces derniers a avancé des contributions d’entretien aux enfants, puis a intenté une poursuite contre A. Ce dernier a demandé sans succès que soit constatée l’inexistence de la créance poursuivie. Il recourt au Tribunal fédéral.
A. a effectué des paiements en mains de D., dont il affirme maintenant qu’ils correspondaient aux avances faites par la commune. Toutefois, sous l’angle de l’art. 86 CO, le motif qu’il indique sur le paiement n’est pas clair, et ne permet pas de déterminer sur quelle dette le paiement doit être imputé. Par ailleurs, il n’a pas suffisamment motivé en quoi le paiement à D. le libèrerait, alors même qu’il était déjà informé de la cession à la commune.
Le recours est donc rejeté.
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