Indemnité du conseil d'office
Indemnité du conseil d'office
A. recourt contre l’indemnité qui lui a été allouée dans le cadre de la représentation d’office de B, concernant le droit de visite de celle-ci sur son enfant.
Un avocat commis d’office est indemnisé selon les règles du droit public cantonal, car il n’exerce alors pas un mandat privé. L’indemnité doit couvrir ses charges (qui représentent en moyenne 40-50% du revenu professionnel brut). Les débours raisonnables, telles des photocopies de dossier, doivent être intégralement remboursés.
L’instance précédente a donc versé dans l’arbitraire en refusant de rembourser CHF 13.20 de photocopies, mais faute pour l’avocat d’avoir détaillé ce montant, le contrôle de l’arbitraire dans le résultat n’est pas possible, de sorte que le grief est rejeté.
Concernant les heures retranchées par l’instance précédente, A. ne démontre pas que les faits auraient été constatés de façon arbitraire.
Enfin, un tarif horaire de CHF 180 correspond à la rémunération minimale fixée par le Tribunal fédéral.
Le recours est donc rejeté.
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