Indemnité du défenseur d’office
Indemnité du défenseur d’office
A. conteste le montant qui lui a été accordé à titre d’indemnité du défenseur d’office, dans le cadre d’un divorce où il représentait B. Après que sa demande a été rejetée, il recourt au Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (au vu du montant).
Le Tribunal fédéral rappelle les critères pertinents pour fixer l’indemnité, qui peut être inférieure à la rémunération d’un mandataire privé, mais doit demeurer équitable et proportionnée au travail nécessaire. Il se limite cependant au contrôle de l’arbitraire, les autorités cantonales jouissant d’un large pouvoir d’appréciation.
A. conteste la prise en compte réduite du temps consacré à plusieurs actes, courriers, téléphones ou préparation d’audience. Cependant, le tribunal a détaillé les raisons qui l’ont conduit à sa décision de façon claire, et A. ne fait que contester cette appréciation, sans parvenir à démontrer l’arbitraire.
Le recours est donc rejeté.
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